J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07773

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805098X



   Par délibération en date du 28 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 12 au 16 mai 1998 :
Site : espace Jeunes, place de l'Eglise, 44550 Saint-Malo-de-Guersac.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,0 MHz.